Patient Bill Of Rights / Déclaration des droits du patient

1. To be dealt with in a respectful manner and to be free from physical, sexual, mental, emotional, verbal and financial abuse.
2. To be dealt with in a manner that respects your dignity and privacy, and that promotes your autonomy and participation in decision-making.
3.  To be dealt with in a manner that recognizes your individuality and that is sensitive to and responds to your needs and preferences, including preferences based on ethnic, spiritual, linguistic, familial and cultural factors.
4. To receive home and community care services free from discrimination as per the Human Rights Code or the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
5. A patient who is First Nations, Metis or lnuk has the right to receive home and community care services in a culturally safe manner.
6. To receive clear information about your home and community care services in a format that is accessible to you.
7. To participate in the assessment and reassessment of your needs, as well as the development and revision of your care plan.
8. To designate a person to be present with you during assessments, and to participate in the development, evaluation and revisions to your care plan.
9. To receive assistance in coordinating your services.
10. To give or refuse consent to the provision of any home and community care service.
11. To raise concerns or recommend changes related to the services that you receive, and with policies and decisions that affect your interests, without fear of interference, coercion, discrimination or reprisal.
12. To be informed of the laws, rules and policies affecting the delivery of the home and community care services, including this Patient Bill of Rights, and to be informed, in writing, of the procedures for initiating complaints about the services you are receiving.

En tant que patient, membre de la famille, mandataire spécial ou soignant, vous avez ledroit de vous attendre à ce que chaque employ é, membre du conseil d’administration et foumisseur de services de sant é retenu à contrat de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire s’engage à respecter et à promouvoir vos droits, qui sont les suivants :

1. Être trait é avec respect, sans mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, mental, émotionnel, verbal ou financier.
2. Être traité d’une maniére qui respecte votre dignité et votre vie privée et qui favorise votre autonomie et votre participation à la prise de décisions.
3. Être traité d’une maniére qui tient compte de votre individualité ainsi que de vos besoins et préférences, notamment vos préférences fondées sur des facteurs ethniques, spirituels, linguistiques, familiaux et culturels.
4. Recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire sans discrimination conformément au Code des droits de la personne ou à la Charte canadienne des droits et libertés.
5. Pour les patients des Premières Nations, métis ou inuits, recevoir des services de soins à domicile et en milieu communautaire d’une manière sécuritaire sur le plan culturel.
6. Recevoir des renseignements clairs sur les services de soins à domicile et en milieu communautaire, dans un format qui vous est accessible.
7. Participer à l’evaluation et à la réévaluation de VOS besoins ainsi qu’ à l’élaboration et à la révision de votre plan de soins.
8. Désigner une personne pour vous accompagner durant les évaluations et participer à l’elaboration, à l’évaluation et à la révision de votre plan de soins.
9. Recevoir l’aide nécessaire pour coordonner vos services.
10. Donner ou refuser votre consentement à la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire.
11. Soulever vos préoccupations ou recommander des changements concernant vos services ainsi que les politiques et décisions qui touchent vos intérêts, sans crainte d’ingérence, de coercition, de discrimination ou de représailles.
12. Être informé des lois, des règles et des politiques concernant la prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire, notamment la présente Déclaration des droits du patient, et être informé par écrit des procédures à suivre pour transmettre des plaintes au sujet des services que vous recevez.